Conditions Générales de Ventes

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par Cookie Bloom, dont le siège social est situé à Cergy – 95000.

Cookie Bloom a pour activité principale la vente de cookies, proposée à destination à la fois des consommateurs particuliers et des professionnels.
Les produits sont commercialisés à distance via le site internet www.cookiebloom.fr et en point de vente physique.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Cookie Bloom, et s’appliquent à toute commande passée par un acheteur.

2. Définitions et champ d’application

2.1 Définitions

Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants auront la signification ci-après :

  • « Vendeur » : désigne la société Cookie Bloom, proposant à la vente des produits de pâtisserie, notamment des cookies.

  • « Client » : toute personne physique ou morale procédant à un achat auprès du Vendeur, qu’elle agisse à titre de consommateur ou de professionnel.

  • « Produits » : désigne l’ensemble des cookies et autres articles commercialisés par le Vendeur.

  • « Commande » : acte par lequel le Client valide l’achat d’un ou plusieurs Produits selon les modalités prévues aux présentes CGV.

  • « Site » : désigne la plateforme en ligne exploitée par le Vendeur, accessible à l’adresse www.cookiebloom.fr

2.2 Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées par le Vendeur :

  • En ligne, via le Site mentionné ci-dessus.

  • En point de vente physique, situé à Cergy – 95000 ou tout autre lieu précisé par le Vendeur.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les Commandes passées par des Clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
Toute Commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord contraire express et écrit du Vendeur.

3. Informations sur les produits et disponibilité

3.1 Description des produits

Le Vendeur présente sur son Site et en magasin les caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente, notamment à travers des descriptions détaillées et, le cas échéant, des photographies.
Ces éléments sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel strict, notamment en ce qui concerne la présentation visuelle, qui peut légèrement varier (ex. couleur, taille, texture) selon les procédés artisanaux de fabrication.

3.2 Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation d’une Commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et pourra :

  • proposer un produit équivalent,

  • convenir d’un délai supplémentaire de livraison,

  • ou procéder au remboursement intégral de la somme versée pour ce Produit.

3.3 Allergènes et composition

Les Produits de Cookie Bloom étant élaborés à partir d’ingrédients susceptibles de contenir ou de tracer des allergènes (gluten, fruits à coque, œufs, produits laitiers, etc.), le Client est invité à consulter la liste des ingrédients disponible sur le Site ou en magasin et à solliciter toute information complémentaire avant achat.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Prix applicables

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande et de tout autre impôt ou taxe en vigueur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande.

4.2 Frais supplémentaires

Le prix des Produits ne comprend pas, sauf mention contraire, les frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la Commande et ajoutés au montant total à payer.

4.3 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue comptant lors de la Commande, par l’un des moyens de paiement acceptés par le Vendeur :

  • En ligne : carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le Site.

  • En magasin : espèces.

4.4 Sécurisation des paiements en ligne

Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés par un système de cryptage répondant aux normes en vigueur, afin de protéger les données bancaires du Client.
Le Vendeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

4.5 Défaut de paiement

En cas de non-paiement ou de paiement partiel, la Commande pourra être annulée de plein droit par le Vendeur, sans préjudice de toute action judiciaire visant à obtenir le règlement des sommes dues.

5. Livraison et retrait en magasin

5.1 Zones de livraison

Le Vendeur propose la livraison des Produits dans les zones géographiques précisées sur le Site ou communiquées en magasin.
Toute Commande passée pour une adresse située hors de ces zones pourra être refusée ou faire l’objet d’une tarification spécifique.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la Commande.
En cas de retard imputable au Vendeur, le Client sera informé et pourra demander :

  • le maintien de la Commande avec un nouveau délai,

  • ou son annulation et le remboursement des sommes versées.

Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être réclamée pour un retard raisonnable ne dépassant pas les délais légaux.

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la Commande et ajoutés au montant total à payer.
Ils peuvent varier en fonction du lieu de livraison, du poids et/ou du volume des Produits.

5.4 Retrait en magasin

Le Client peut choisir de retirer gratuitement sa Commande directement dans le point de vente Cookie Bloom, à l’adresse indiquée sur le Site ou communiquée lors de la prise de Commande.
La Commande sera disponible pendant un délai précisé au Client ; passé ce délai, le Vendeur pourra disposer des Produits sans remboursement.

5.5 Réception des Produits

Le Client doit vérifier l’état des Produits lors de leur réception et signaler immédiatement toute anomalie (erreur de produit, défaut, produit endommagé) au Vendeur, par écrit ou en personne selon le cas.

6. Transfert de propriété et des risques

6.1 Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits au Client intervient après encaissement complet du prix par le Vendeur, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.

6.2 Transfert des risques

Le transfert des risques de perte ou de détérioration des Produits intervient :

  • Pour les ventes en ligne avec livraison : à la remise effective des Produits au Client ou à toute personne habilitée à les recevoir.

  • Pour les retraits en magasin : dès la remise des Produits au Client au point de retrait convenu.

À compter de ce moment, le Client assume seul les risques liés aux Produits.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les produits alimentaires frais proposés par Cookie Bloom.

Ainsi, toute Commande est ferme et définitive dès sa validation par le Client, et ne peut donner lieu à annulation, retour ou remboursement.